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 Carte grise collection

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blackleroc
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 14 Fév 2018 - 5:59

Nouveau document à remplir pour la demande d'immatriculation en Carte Grise Collection auprès de la FFVE..

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Remarque page 3

REMARQUES :
Les kits-cars, répliques ou transformations construites il y a moins de 30 ans, y compris sur base mécanique plus ancienne,
ne peuvent immatriculés en série véhicule de collection. La FFVE ne peut leur délivrer une attestation.
Les véhicules doivent être conformes au modèle d’origine, soit par rapport à la description du certificat de conformité
(procès-verbal des mines), soit par rapport à une réception à titre isolée auprès du service des mines en son temps, soit par
la description du modèle par le constructeur.
L’attestation est délivrée par la FFVE sur la base des déclarations du demandeur. Toute fausse déclaration et/ou toute
modification ou transformation du véhicule effectuée à posteriori entraine la responsabilité pénale du demandeur.
Nota : Le non-respect de la conformité peut entraîner un refus d’indemnisation des assurances pour vous et pour le tiers en
cas d’accident, et des suites pénales très lourdes.



Ce qui rends très compliqué le passage en CG de collection de tout véhicules modifiés, et il est précisé dans le règlement de la FFVE, que tout véhicule modifié après avoir obtenu la CG de collection, sera évincé du système en cas de souci et la Fédération peut se retourner contre le propriétaire.

Robert
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blackleroc
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MessageSujet: Re: Carte grise collection   Mer 28 Fév 2018 - 0:55

Des news expliquant les délais...

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Robert
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