Nombre de messages : 44 Age : 56 Localisation : pyrénées orientales Date d'inscription : 04/11/2008
Sujet: carte grise Dim 21 Déc 2008 - 6:22
bonjour pouvez vous me dire si je vend un vehicule avec la carte grise collection
la difference qu'il y aura si je le vend avant le 1er janvier
et si je le vend apres le 1er janvier
par rapport à la nouvelle loi qui rentre en vigueur
merci
Invité Invité
Sujet: Re: carte grise Dim 21 Déc 2008 - 9:32
ce n'est pas ta carte grise qui fait foi,phill mais celle de ton acheteur...si tu le vend rapidement et que la nouvelle CG est faite avant le 31/12/08 alors plus de CT...si elle est faite aprés le 01/01/09 un CT tous les 5 ans
lesanges Vice_président de l'assos
Nombre de messages : 9023 Age : 58 Localisation : 81150 lagrave Date d'inscription : 11/12/2007
Sujet: Re: carte grise Dim 21 Déc 2008 - 16:24
pas sùr,c'est encore vague,je crois qu'il faut un ct tous les 5 ans pour toutes les cartes grises de collec,meme celle d'avant 2009....
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Sujet: Re: carte grise
carte grise
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