LE MONDE DU BEDFORD
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2 participants
AuteurMessage
phil66
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phil66


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MessageSujet: carte grise   carte grise Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 6:22

bonjour pouvez vous me dire si je vend un vehicule avec la carte grise collection

la difference qu'il y aura si je le vend avant le 1er janvier

et si je le vend apres le 1er janvier

par rapport à la nouvelle loi qui rentre en vigueur

merci
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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 9:32

ce n'est pas ta carte grise qui fait foi,phill mais celle de ton acheteur...si tu le vend rapidement et que la nouvelle CG est faite avant le 31/12/08 alors plus de CT...si elle est faite aprés le 01/01/09 un CT tous les 5 ans Wink
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lesanges
Vice_président de l'assos
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lesanges


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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitimeDim 21 Déc 2008 - 16:24

pas sùr,c'est encore vague,je crois qu'il faut un ct tous les 5 ans pour toutes les cartes grises de collec,meme celle d'avant 2009....
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MessageSujet: Re: carte grise   carte grise Icon_minitime

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