Dernières infos sur les véhicules en carte grise de collecti

De: FFVE Webmaster
Objet: Flash numéro 12 du 06.11.2009
Date: Vendredi 6 Novembre 2009, 14h19


Officiel : contrôle tous les cinq ans

C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.

Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».

L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.

Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »

Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !

C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !

Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.

Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :

6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).

De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).

Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.

En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :

Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER
Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.

(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).


RAPPEL

Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,

Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –

PLAQUES D’IMMATRICULATION
· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)
· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).


Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –

MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES
· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.
Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.



Très cordialement,





Louis Lamiré
Conseiller du Président – Délégué Affaires Administratives



Je recherche les textes pour le CT.....

Robert

au centre,il n'ont pas grand chose sur les textes,juste les taux de polution inferieur en fonction des années,je dois faire un controle technique d'une de mes collections pour l'obtention de ma carte grise,j'essayerais d'en savoir plus

Pour moi (le chevy) a la préfecture , j'ai fourni les pièces demandés a l'avance remplie un formulaire comme tout le monde et aucuns problèmes pour l'obtention de la carte grise collection sans avoir a passer par tel ou tel organisme la différence avec une carte grise normal , c'est marqué collection dessus . Le contrôle tout les 5 ans va être obligatoire pour TOUTS les véhicules en carte grise collection , il s'agit d'un contrôle dit allégé avec moins de points de contrôle

Le contrôle tout les 5 ans va être obligatoire pour TOUTS les véhicules en carte grise collection , il s'agit d'un contrôle dit allégé avec moins de points de contrôle

c'est exact sylvain,seulement on ne sais pas quels sont les points controlés et avec quelles tolérences

Il y une brèche juridique, l'ancien système exemptais à vie de contrôle les véhicule immatriculés en CGC.
Les lois en France n'étant pas rétroactive exempté les lis de finances, il ne devrait pas être demandé un contrôle technique à ces véhicules.

Certaines organisation automobiles anciennes commence à discuter sur le sujet...

à suivre....

de plus rien n'est prévu pour l'instant dans les centres de contrôles...

Robert

bonsoir,

moi j'ai présenté récemment la CG de mon bed, marquée en toute lettre véhicule de collection, et un contrôle technique OK.
Résultat : il est en CG normale, et doit faire son contrôle tous les deux ans !!!

l'employé de la pref, a qui j'ai pourtant dis "attention, véhicule de collection, c'est marqué là..." n'a rien vu et rien compris...

C'est pas clair en tous cas ! Et je savais pas qu'on pouvait repasser en CG normale aussi vite

a plus

Cyril

normalement,revennir en carte grise normale est impossible,t'as eu un coup de bol,une erreur de la prefecture

ouaip !

Perso la CG collection, j'ai pas trop confiance, je préfère que mes véhicules restent en CG normale et être "noyé dans la masse"; des fois qu' ils nous pondraient un décret à la con pour les CG Collection...

Sinon, un truc galère avec les CT: On ne peut plus faire de CG avec un contrôle "Non Roulant".

petite info,je dois passer le controle technique d'un vehicule en collection,le controle serra comme les véhicules d'aujourd'hui,à part la polution que je ne passerrais pas car véhicule de 1972,et mon controle sera valable que deux ans et non pas cinq ans car les programes informatiques ne seront pas mis à jour avant 2011,mais dans deux ans,avant de passer le controle prochain,faudra se renseigner si je repasse ou si je change l'étiquette du parre brise car ils n'ont pas les bonnes aujourd'hui,encore une histoire flou,je vais voir un autre centre pour savoir si c'est pareil,heuresement que je ne suis pas encore prét pour le passage.....le prix du contrôle monte,70 euro pour un véhicule normal sans remises particuliaires

Je me posais la question sur le texte déposé en bas de page donc pas de limite quilometriques et c'es tant mieux car pour ma part la prefecture me l'as collé en collection d'office et m'as fait payer la carte alors que on m'avais dit que elle étais gratuite donc si de plus on m'avais apris que j'étais limité en quilometre j'aurais apliqué la regles des bons a degrés variables en m'arrachant les cheveux.
Par contre l'obligation de visite avant une date fixe ne peux etre aplicable pour les véhicules abandonnés ou perdu je me demande si ils veulent pas en profiter pour enlever du bord des prés un certain nombre de carcasse et d'épaves util a tout bon restaurateurs.
Le ton étant a l'écologie enleve les part de misteres que les trésors offrent je trouve ça dommage de prendre le pli de donner aux vent les maigres récoltes qui se font voir aux yeux des personnes non intrépides doutant de tout ce qui les entourent.

Je ne suis pas étonné Lesanges... De nos jours on nous pond des lois et des lois sans avoir au préalable donné les consignes à ceux qui doivent les faire respecter ou qui y contribuent.
C'est sans doute qu'il n'y a pas assez de choses à faire !
C'est comme le permis de détention des chiens de catégories, j'attends encore mon permis depuis Janvier...
Pour en revenir aux cg, moi j'ai eu ma cgc en 2004 sans même avoir un ct ok. Il n'y a pas 2 personnes en préfecture qui ont le même son de cloche mais bon certains en ont au moins l'air

ouh ouh ouh, elle est bien, la cloche, pas mal...

libert a écrit:

Je me posais la question sur le texte déposé en bas de page donc pas de limite quilometriques et c'es tant mieux car pour ma part la prefecture me l'as collé en collection d'office et m'as fait payer la carte alors que on m'avais dit que elle étais gratuite donc si de plus on m'avais apris que j'étais limité en quilometre j'aurais apliqué la regles des bons a degrés variables en m'arrachant les cheveux.
Par contre l'obligation de visite avant une date fixe ne peux etre aplicable pour les véhicules abandonnés ou perdu je me demande si ils veulent pas en profiter pour enlever du bord des prés un certain nombre de carcasse et d'épaves util a tout bon restaurateurs.
Le ton étant a l'écologie enleve les part de misteres que les trésors offrent je trouve ça dommage de prendre le pli de donner aux vent les maigres récoltes qui se font voir aux yeux des personnes non intrépides doutant de tout ce qui les entourent.

La carte grise "collection" n'a jamais été gratuite moi aussi j'avais été supris pour une de mes Commodore, 14 cv même à moitié prix ça donne quand même...

Peut etre bien shark mais il y as la maniere. Quand on te gueulle dessus en te disant bien de faire comme ça en ajoutant je le sais je ne peux pas me tromper ça fais bizard d'ariver sur place et de devoir payer de sa poche a deux cent bornes alors que je n'avais pas prévu de poser sur le conte l'argent necessaire a un tel paiement. De plus j'avais vérifié par téléphone premiere réponse negative deuxieme positive en effet il y as rien dans cette case qui indique que c'es payant. Seuelement en arivant la tronche de la nouille qui comme la premiere m'afirme que non lors que ils ont un service spécifique pour la verification qui es indépendant des caissieres qui sont a la prefecture donc l'un dans l'autre je me questionne encore sur la verité de ce que j'ai payé.